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Impôts Droits divers |
17180205(01) |
| Le roi ne peut satisfaire entièrement les Etats au sujet des droits perçus sur les huiles, mais ils peuvent s'abonner pour le restant du bail et ces droits ne seront perçus qu'à l'entrée et à la sortie de la province | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17180212(03) |
| Le régent a fait connaître aux Etats qu'il était disposé à accepter l'abonnement des droits sur les huiles du cru de la province | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17180212(03) |
| Les Etats, si le roi accepte d'exempter les huiles du cru consommées dans la province de tout droit, proposent de dédommager le fermier en lui payant la somme de 40 000 l. (son commis a dit que l'an dernier ce droit n'avait rien donné) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17180215(07) |
| Marchandage au sujet de l'abonnement du droit sur les huiles : la somme de 40 000 l. ayant paru insuffisante, les Etats donnent pouvoir à l'archevêque de Narbonne d'autoriser le trésorier Bonnier à avancer jusqu'à 60 000 l. si nécessaire | Action des Etats |